Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre curvea et tout client (« le Client ») effectuant un achat sur le site curvea-paris.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site curvea-paris.com au jour de la consultation. Les photographies, descriptifs et caractéristiques des produits sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures de teinte ou d'aspect peuvent intervenir et ne sauraient engager la responsabilité de curvea.

curvea se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment et de retirer un produit du catalogue.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation du panier, avant le paiement définitif.

curvea bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable.

curvea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne, conformément aux indications fournies sur le site. La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et acceptation des présentes CGV.

curvea confirme la réception de la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. La vente n'est définitivement conclue qu'après cette confirmation et l'encaissement effectif du paiement.

curvea se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de rupture de stock.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Shop Pay
  • PayPal

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires partenaires conformes à la norme PCI-DSS. curvea n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 6 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens et n'engagent pas curvea en cas de retard du transporteur.

Le transfert des risques au Client intervient à la livraison effective du colis.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. curvea étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du colis.

Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et dont le scellé a été ouvert après livraison.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par curvea bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@curvea-paris.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos.

Article 9 — Service après-vente

Toute réclamation doit être adressée à contact@curvea-paris.com. curvea s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées et à apporter une solution dans un délai raisonnable.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec curvea.

Coordonnées du médiateur à compléter dès adhésion.

Article 11 — Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 — Force majeure

curvea ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation des transports, grève, incendie, inondation, défaillance des fournisseurs ou des transporteurs, conflit social ou décision administrative.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits curvea (marques, logos, textes, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable de curvea.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 15 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 — Modifications des CGV

curvea se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.